Une méthode qui facilitera l’intégration de vos collaborateurs et collaboratrices de demain. Le ou la jeune professionnel-le quant à lui/elle bénéficie d’une formation gratuite et d’un premier emploi. Il existe deux types de contrats de travail : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Tous deux sont généralement conclus en CDD.
Bénéficiez de l’aide de l’État pour recruter un alternant ou une alternante !
Pour relancer l’alternance, le Gouvernement prévoit une aide exceptionnelle dont voici les modalités :
- Les entreprises peuvent percevoir une prime de 5 000 € pour l’embauche d’un mineur en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et de 8 000 € pour l’embauche d’un majeur.
- La prime concerne les embauches entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
- Toutes les formations sont éligibles, du CAP au Master.
- Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier, sans conditions aucune.
- Au-delà de ce seuil d’effectif, l’entreprise devra compter au moins 5% d’apprentis à la fin de la période.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage, s’adresse aux jeunes âgé-es de 16 à 29 ans révolus (15 ans si le jeune a déjà suivi une classe de 3e). Il est toutefois possible de conclure un contrat d’apprentissage au-delà de 29 ans si l’étudiant-e est reconnu-e travailleur ou travailleuse handicapé-e, s’il ou elle a un projet de création ou de reprise d’entreprise ou si le contrat d’apprentissage fait suite à un contrat d’apprentissage précédent menant à un niveau de diplôme supérieur.
Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Au CFA, les apprenti-es signent un contrat à durée déterminée devant couvrir toute la durée de la formation. La durée de la formation représente au moins 400 heures et entre 15 à 25 % de la durée du contrat. Ce contrat comporte une 45 jours effectifs en entreprise.
Dans le cadre de ce contrat, l’entreprise est tenue de désigner un maître d’apprentissage. Sa mission est de suivre le parcours de l’apprenti-e au sein de l’entreprise et d’établir la liaison avec l’établissement de formation (CFA). Il ou elle peut être le-la chef-fe d’entreprise eux mêmes ou un-e salarié.
- soit justifiant d’un titre professionnel ou d’un diplôme et d’une expérience professionnelle d’un an en lien avec la formation préparée par l’apprenti(e)
- soit justifiant d’une expérience professionnelle de deux ans en lien avec la formation préparée par l’apprenti(e)
Le salaire dépend de l’âge et de la progression dans le cycle de formation. Il ne peut être inférieur à la base légale de rémunération d’un contrat d’apprentissage antérieur.
| Âge | Salaire de référence | 1re année | 2e année | 3e année |
| Moins de 18 ans | SMIC | 27 % | 39 % | 55 % |
| de 18 à 20 ans | SMIC | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21 ans à 25 ans | SMIC | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et plus | SMIC | 100 % | 100% | 100 % |
- REVOIR ENTIEREMENT CETTE PARTIE
- 1 000 € d’aide au recrutement : pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier ou un(e) nouvel(le) apprenti(e). Aide versée en une seule fois par la Région Ile-de-France.
- 4000 € d’aide TPE jeunes apprentis : pour tous les employeurs de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans (1100 € par trimestre versés par l’ASP)
- 1 000 € de prime à l’apprentissage : pour les employeurs publics ou privés de moins de 11 salariés. Prime versée chaque année par La Région jusqu’à obtention du diplôme préparé par l’apprenti(e)
- 1 600 € de crédit d’impôt : l’année de la signature du contrat d’apprentissage, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt pour l’accueil d’un(e) apprenti(e) jusqu’à BAC+2. Le montant est porté à 2 200 € pour certains publics notamment les apprenti(e)s en situation de handicap.
- Aide Agefiph : pour les employeurs embauchant un apprenti en situation de handicap (montant de l’aide proratisé en fonction du nombre de mois d’exécution du contrat
- Exonération des cotisations patronales et salariales pour les entreprises de moins de 11 salariés (exonération partielle pour celles de plus de 11 salariés)
- L’apprenti(e) n’est pas comptabilisé(e) dans l’effectif de l’entreprise sauf pour le risque accident du travail et maladie professionnelle
- La formation de l’apprenti(e) au CFA est gratuite pour les apprenti-es. Les employeurs privés concourent au financement de la formation de leur apprenti, via le fléchage de leur taxe d’apprentissage vers le CFA, s’ils y sont assujettis.
Tous les employeurs privés peuvent recruter un-e apprenti-e : industriels, commerçants, artisans, qu’ils soient personnes physique ou morale ainsi que les associations de toutes natures et établissements publics industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé.
Le contrat d’apprentissage peut légalement démarrer trois mois au plus avant le démarrage de la formation au CFA et pas plus de trois mois après. L’apprenti ne peut commencer à suivre la formation tant qu’il n’a pas trouvé d’entreprise. Les cours démarrent entre septembre et octobre donc le recrutement peut avoir lieu entre le 1er juillet et le mois de novembre, sauf pour l’enseignement supérieur qui peut avoir des rentrées décalées. Le Service de l’apprentissage du Campus se tient à votre disposition pour vous conseiller et analyser avec vous vos besoins afin de proposer la filière de formation la mieux adaptée et les meilleurs profils.
L’enregistrement des contrats d’apprentissage se fait depuis 2006 auprès des chambres consulaires (Chambre de métiers, Chambre de commerce). Ce sont elles qui vérifient que le contrat est conforme aux dispositions des articles L. 117-1 à L 117-13 du code du travail, s’assurent que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétences professionnelles prévues par l’article R. 117-13 et veille au respect du plafond d’emploi simultané d’apprentis prévu par l’article R.117-1 avant d’enregistrer le contrat.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, dans le cadre de la formation continue, s’adresse à des étudiants : âgés de 16 à 25 ans ; demandeur d’emploi et âgé de 26 ans et plus ; bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Ce contrat permet d’obtenir une qualification soit : enregistrée au RNCP (diplôme ou titre) ; reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ; ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).
La plupart du temps le contrat de professionnalisation est conclu à durée déterminée (CDD). Cependant la durée varie en fonction de la formation choisie : de 6 mois à 1 an, voire 2 ans dans certains cas et il peut même prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée. Enfin, la durée de la formation au CFA représente entre 15 et 25 % de la durée du contrat sans pourvoir être inférieure à 150 heures, sauf dérogation de branche.
Au sein de l’entreprise, le chef d’entreprise ou un salarié assure l’accompagnement du jeune en formation. Mais contrairement au contrat d’apprentissage, la désignation d’un tuteur en entreprise n’est pas obligatoire bien que fortement recommandée.
| Rémunération | de 16 à 20 ans | de 21 à 25 ans révolus | 26 ans et plus |
| Sans Bac | 55 % du SMIC |
70 % du SMIC |
85 % |
| Avec Bac | 65 % du SMIC |
80 % du SMIC |
85 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieur au SMIC |
Exonération dégressive dite « réduction Fillon » sur les bas salaires qui implique une baisse des cotisations sociales patronales.
Le salarié n’entre pas dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des seuils fiscaux et sociaux.
Possibilité de prise en charge par l’OPCO de la formation du tuteur et des dépenses liées à l’exercice du tutorat à hauteur de 230€ par mois pour une période maximale de 6 mois.
Exonération de cotisations patronales d’assurance sociale : assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès et d’allocations familiales pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) : 200€ par mois pendant la durée du contrat sans dépasser 2 000€ par contrat pour un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
La dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat.
Une rupture de contrat est possible : durant la période d’essai, d’un commun accord entre les parties, sur jugement du conseil des prud’hommes pour faute grave ou manquements, pour inaptitude de l’étudiant salarié à exercer le métier.